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L'appel des sportifs
FCPE 92 SNPE 92 UFICT-CGT FNMNS FSGT 92
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Nous, sportifs amateurs, sportifs professionnels, dirigeants sportifs, bénévoles, éducateurs sportifs, professeurs d’Education Physique et Sportive, enseignants, parents d’élèves, fonctionnaires territoriaux, syndicalistes,
- Considérons que les activités physiques et sportives constituent un élément central de l’émancipation humaine et relèvent de l’intérêt général,
- Reconnaissons les fonctions éducatives, sanitaires, sociales, culturelles, ludiques et innovatrices des pratiques physiques et sportives,
- Pensons que le sport sera ce que les femmes et les hommes en feront,
C’est pourquoi nous appelons l’ensemble du mouvement sportif à se mobiliser pour interpeller les candidats à l’élection présidentielle et aux élections législatives 2007 sur la situation actuelle et sur l’avenir des activités physiques et sportives en France.
1.
Rétablir l’Education Physique et Sportive comme discipline scolaire à part entière
Nous exigeons :
- L’abrogation la loi Fillon et du décret de Robien modifiant le décret de 1950 sur le service hebdomadaire des enseignants.
- Le rétablissement de l’EPS comme une matière fondamentale et obligatoire dans tous les cursus scolaires et à tous les examens.
- Le maintien de la rémunération de la coordination des équipes pédagogiques et du droit à un forfait indivisible de 3 heures dans le service hebdomadaire consacré à l’association sportive de l’établissement affiliée à l’UNSS.
- L’ouverture de 1500 postes supplémentaires au concours du CAPES 2007.
- La création de postes de professeur d’EPS dans les écoles élémentaires, à raison de 3h hebdomadaires pour les élèves dès septembre 2007.
2. Lancer un plan d’urgence pour le développement des installations sportives
Le recensement national des équipements sportifs réalisé en 2006 fait apparaître la nécessité de renouveler et de moderniser les équipements sportifs. C’est pourquoi, nous demandons :
- Une loi de programmation sur la rénovation et la construction d’équipements sportifs.
- L’obligation pour l’Etat ou la collectivité territoriale de doter chaque établissement scolaire d’un gymnase polyvalent conforme à l’enseignement de l’EPS.
- Une élaboration et une validation des cahiers des charges pour chaque construction en collaboration avec les futurs utilisateurs (le mouvement sportif local et les professeurs d’EPS)
- La création d’un fonds national d’urgence pour aider les collectivités territoriales et les associations sportives gestionnaires à financer les nouvelles réalisations.
3. Garantir et développer l’accès du sport pour tous
L’organisation du sport en France est fondée sur des liens de solidarité et de concertation, tout particulièrement entre les secteurs amateurs et professionnels. C’est pourquoi nous pensons qu’il est urgent de :
- Maintenir les ligues professionnelles et les centres de formation au sein des fédérations et établir des liens solides et durables avec le sport amateur.
- Encourager la pratique féminine et faciliter l’accès des femmes aux responsabilités pour progressivement instaurer la parité dans les instances nationales.
- Maintenir la mixité dans l’enseignement de l’EPS de l’école au lycée et développer les compétitions mixtes à tous les niveaux.
- Exiger l’accessibilité de toutes les installations sportives aux personnes handicapées.
- Développer des activités physiques adaptées aux besoins des personnes âgées
- Soutenir les associations sportives en entreprise avec une participation financière de l’entreprise correspondant à la masse salariale.
- Maintenir une aide directe aux familles les plus démunies pour l’inscription dans un club sur le modèle des coupons sport, bons CAF ou visas sport.
4. Relancer le bénévolat en le valorisant
Nous constatons une diminution progressive du nombre de bénévoles impliqués dans le sport, c’est pourquoi nous proposons :
- L’adoption d’une loi instaurant un statut du bénévole afin de leur garantir le temps et la formation adéquats pour se consacrer à la vie de leur association.
5. Savoir nager doit être une priorité nationale
Forcé de constater que chaque année des enfants se noient, nous insistons sur :
- La mise en œuvre d’un plan d’urgence de l’apprentissage de la natation.
- La défense et le maintien de la loi du 24 mai 1951 sur les qualifications pour l’enseignement de la natation et la surveillance des installations nautiques.
- L’augmentation des formations pour le BEESAN et l’adaptation du concours d’ETAPS pour répondre aux besoins des collectivités territoriales.
- L’ouverture de postes supplémentaires au concours d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) pour les postes de maître-nageur.
6. Développer la prévention en matière de santé
Nous demandons :
- La reconnaissance des activités physiques et sportives comme relevant de l’intérêt général par leurs fonctions de santé publique.
- La mise en place de formations à la médecine du sport et le développement de centres médico-sportifs dans chaque département avec une mission prioritaire de prévention.
- Le remboursement à 100% par l’Assurance Maladie des visites médicales pour certificats médicaux de non-contre-indication à la pratique sportive dans tous les centre médico-sportifs.
- Le renforcement des dispositifs pour lutter contre le dopage à tous les niveaux de la pratique.
7. Valoriser les métiers du sport
Nous proposons :
- L’amélioration de la convention collective nationale pour garantir une réelle reconnaissance de tous les métiers relevant des activités physiques et sportives.
- La création d’un dispositif de formation cohérent présentant de véritables filières professionnelles dans tous les domaines du sport aboutissant à la fois sur des débouchés dans la fonction publique et dans le mouvement associatif.
- L’ouverture d’une concertation sur le statut de l’ensemble de la filière sportive de la fonction publique territoriale et la fonction publique d’Etat.
- La revalorisation du régime indemnitaire de la filière sportive des fonctions publiques territoriale et d’Etat au même niveau que les autres filières (administrative et technique).
- La prise en compte du temps de préparation des séances pédagogiques, de la préparation du site et du matériel ainsi que de l’accueil des pratiquants dans le temps de travail effectif et dans la rémunération des éducateurs sportifs et des professeurs d’EPS.
8. Mettre en œuvre une politique nationale ambitieuse avec des moyens renforcés pour le sport
Nous exigeons que :
- Le ministère des activités physiques et sportives soit de première importance.
- L’enseignement, la rémunération et la formation en EPS relèvent du Ministère de l’Education Nationale.
- La gestion de l’Institut National du Sport et de l’Education Physique (INSEP) et des CREPS reste publique et sous l’égide du Ministère.
- Les CREPS et les Directions Départementales et Régionales soient maintenus dans chaque région de France
9. Redéfinir le rôle des collectivités territoriales
Les activités physiques et sportives, sont les grandes oubliées des lois de décentralisation et de la loi d’orientation des lois de finances. C’est pourquoi nous demandons :
- Un texte de loi clarifiant les compétences, les responsabilités et les moyens financiers à chaque niveau de territoire. Il définira « des chefs de files » tout en garantissant la péréquation nationale (Etat, régions, départements, structures intercommunales, communes).
- La création d’instances de concertation rassemblant tous les acteurs du mouvement sportif à l’échelle d’un territoire, permettant de définir un projet sportif cohérent.
- La mise en place d’un observatoire du sport dans le secteur public à l’échelle d’un territoire.
10. Financer le sport de manière plus équitable
Le budget du sport n’a jamais dépassé les 0,5% du budget national avec une prédominance du FNDS transformé en CNDS, qui dépend à 80% du financement de la Française des Jeux. Le budget national du sport est affaibli, c’est pourquoi nous demandons :
- Un budget de l’Etat alloué aux activités physiques et sportives qui doit être égal à 1% du PIB, soit immédiatement le doublement de ce budget, hors crédits extrabudgétaires.
- La création d’une taxe sur les produits financiers dans le sport et l’utilisation de la taxe des droits d’images pour alimenter le budget national du sport.
- La récupération de la TVA par les clubs sportifs amateurs sur l’achat du matériel sportif.
- L’interdiction de la cotation en bourse des clubs professionnels.
Toutes ces mesures sont proposées au débat et à la signature des candidats aux élections présidentielles et législatives.
Fait à Bagneux, le 26 février 2007, |
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915 signataires
Derniers signataires :
Bruyat .
Javelot Christophe
Keita Salan
Logier Audrey
Payen Gérard
Chaitun Marie Noelle
Chaitun Julien
Bezombe Claude
Aliaga Delphine
Herbet Roselyne
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